L’agence des dépôt numérique : le copyright à porté de clic

agence depot numerique
19 août

Service

Pour permettre à tous les créateurs de pouvoir protéger leurs oeuvres. En effet, car seul les brevets peuvent être déposés au INPI et que le notaire était une solution trop couteuse.

Aujourd’hui le copyright est à la porté de n’importe quel artiste qui possède un ordinateur.

L’agence des dépôt numérique est un site internet qui permet aux créateurs de protéger leurs Å“uvres. En effet, chaque dépôt est relevé par notre huissier de justice partenaire, cela permet de prouver que vous êtes bien l’auteur de votre dépôt à une date précise (celle du dépôt). De cette manière en cas de litige, comme un plagiat, vous avez la preuve juridique que vous êtes bien le créateur de l’Å“uvre plagié. Chaque dépôt est protégé à vie (plus 70 ans après la mort de l’auteur) et aucune contribution financière n’est demandé après un dépôt. De plus vos dépôts sont, grâce à la convention de Berne, protégé dans 164 pays à travers le monde dont les Etats-Unis et l’Union Européenne.

De plus l’agence des dépôts numérique propose un service de lettres recommandées en ligne qui vous permet d’avoir des preuves électroniques d’envoi pour vos courriels important ou professionnels,ainsi qu’ un service de constats internet.

L’agence des dépôt numérique : votre tranquillité est à porter de clavier.

Cet article a été déposé par Agence des dépôts Numériques.

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